Le nouveau Littré

1 - Application
Toute commande de produit en téléchargement passée sur le site www.nouveaulittre.fr (le « Site ») entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat de prestation de téléchargement et de notre accord de volonté, à vous en tant que client et à nous en tant que prestataire.

2. Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander tous les produits indiqués comme disponibles en téléchargement sur le Site. Rue Des Écoles ne pose aucune limite territoriale au téléchargement, à l'exclusion des limites convenues contractuellement avec les auteurs des produits.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de Rue Des Écoles sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
1- Afin que Rue Des Écoles soit en mesure de traiter votre commande, Rue Des Écoles vous demande des informations personnelles. Ces informations sont indispensables au bon traitement de la commande. En outre, les données ainsi recueillies par Rue Des Écoles (ex : coordonnées du client : contenu, date et montant de la commande) serviront à prouver le contrat de prestation de téléchargement existant entre vous et Rue Des Écoles et à l'égard de tiers.
2- A la fin du formulaire "Paiement sécurisé de votre commande", en cliquant sur "Valider", votre commande est opposable à Rue Des Écoles. Vous recevrez en retour : 
- un courrier électronique récapitulant la commande et contenant, le cas échéant, le(s) numéro(s) de série ou clé(s) d'activation, correspondant au(x) logiciel(s) commandé(s) en téléchargement
- un(des) courrier(s) électronique(s) contenant chacun un(des) liens URL vous permettant de télécharger le(s) produit(s) commandé(s).
3- Commande effectuée depuis un pays tiers à la France : Pour toute commande effectuée par un ressortissant de l'Union Européenne, le taux de TVA français sera applicable au montant de la commande.
Pour toute commande effectuée par une personne ne résidant pas dans l'Union Européenne, le taux de TVA ne s'appliquera pas au montant de la commande.

3. Responsabilité
Rue Des Écoles n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
Rue Des Écoles ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
Les produits de Rue Des Écoles sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

4. Paiement sécurisé
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi la société CyberMUT, en partenariat avec le Groupe CIC. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la distribution en ligne sur Internet.
Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.
Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par Rue Des Écoles, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.

5. Prix
Produits mis à disposition en téléchargement : Les prix indiqués sur le Site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de Rue Des Écoles sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix toutes taxes comprises.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande.
En application du Code de la propriété intellectuelle, Rue Des Écoles vous propose lors de votre commande de logiciel(s) en téléchargement, de vous envoyer une copie de sauvegarde appelée aussi « CD de sauvegarde » correspondant au(x) logiciel(s) commandé(s) par la voie du téléchargement. Si vous choisissez cette option, Rue Des Écoles vous enverra une copie de sauvegarde récapitulant l'ensemble de votre commande.
La commande d'une copie de sauvegarde ne constitue pas une vente à distance. La participation financière demandée par Rue Des Écoles lors de la commande de la copie de sauvegarde représente la participation aux frais de gravure, traitement et d'expédition. Cette participation a été fixée : 
- forfaitairement pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco
- Pour les D.O.M./T.O.M., Union Européenne et pays étrangers, la participation aux frais de traitement et d'expédition (avion ou bateau) est calculée par Rue Des Écoles en fonction du poids.
En cas de demande d'envoi de la copie de sauvegarde correspondant à plus de 3 logiciels différents, les frais de traitement supplémentaires sont offerts par Rue Des Écoles. Cependant, les frais de port afférents aux livraisons de copie de sauvegarde hors Union Européenne seront dues par le client.
Commandes depuis un pays tiers à la France :
Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à Rue Des Écoles. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles : sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans le montant de la commande. Rue Des Écoles décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.

6. Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Seul le paiement par carte bancaire est possible pour régler vos commandes de produits en téléchargement sur le Site :
Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :

• Carte bleue
• Visa
• EuroCard - Mastercard

Le débit de la carte ne s'opère qu'à minuit le jour même de la date de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Les données enregistrées par le système de paiement de CyberMUT sont tenues pour preuve des transactions financières.

7. Mise à disposition des logiciels
Rue Des Écoles est considérée avoir mis le(s) logiciel(s) commandé(s) à votre disposition lorsque les 2 conditions suivantes ont été réalisées : 
- Rue Des Écoles vous a envoyé l'URL contenant le lien à cliquer pour télécharger le logiciel commandé
- Rue Des Écoles vous a envoyé, le cas échéant, la clé d'activation ou le numéro de série correspondant au logiciel commandé

8. Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Rue Des Écoles de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les perturbations liées à l'Internet, les incendies, les ruptures dans les moyens de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Rue Des Écoles.

9. Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par Rue Des Écoles ou concédés sous licence à Rue Des Écoles, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Rue Des Écoles. Toute modification des mentions portées sur les produits est strictement interdite.

10. Propriété intellectuelle
Tous les produits Rue Des Écoles sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
En raison du caractère monoposte de la licence d'utilisation de nos produits, le transfert des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou redistribution est strictement interdite. Le logiciel n'est garanti, le cas échéant, qu'en application des termes du contrat de licence.

11. Garantie
Logiciel téléchargé : 
Rue Des Écoles garantie le bon fonctionnement du logiciel téléchargé. Cependant, Rue Des Écoles ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. Il est indispensable de se reporter à la rubrique "configuration requise" ou "caractéristiques" figurant sur le Site pour chaque fiche de présentation de nos produits. Rue Des Écoles n'est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des logiciels shareware (logiciel contributif) ou freeware (logiciel public) qu'elle édite et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Copie de sauvegarde : 
Si malgré tout le soin que Rue Des Écoles apporte à la fabrication de ses produits, la copie de sauvegarde était défectueuse, le client a trente jours francs pour la retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagnée du bon de livraison. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, Rue Des Écoles vous renverra une nouvelle copie de sauvegarde.

12. Protection contre le piratage
Rue Des Écoles vous informe que les logiciels mis à disposition en téléchargement pourront faire l'objet d'une protection contre le piratage. A ce titre, Rue Des Écoles vous communiquera personnellement la clé d'activation ou le numéro de série permettant d'utiliser le logiciel commandé. Ces informations seront incessibles. En tout état de cause, Rue Des Écoles ne pourra pas être responsable des conséquences résultant d'une activation illicite d'un logiciel téléchargé.

13. Relations client
Toute information, question ou réclamation relatives à l'abonnement au site / Rue des Écoles - Nouveau Littré / devront être formulées à la société Rue Des Écoles dont le siège social se situe :
12 rue de la Montagne Sainte-Geneviève
75005 Paris
Tél. : 01 46 34 77 77
Fax : 01 43 25 34 67
Email : assistance@nouveaulittre.fr
RCS Paris : B 429 774 250 - Siret n° 429 774 250 00014

14. Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.